Stationnement de nuit en hiver
Stationnement de nuit en hiver



















Stationnement de nuit en hiver règlement 2006-182 tel que modifié.

Le règlement sur le stationnement de nuit en hiver est en vigueur partout dans les limites du Village de Casselman à compter du 1er novembre jusqu’au 1er avril de chaque année entre 22 h et 7 h. Tout propriétaire qui contrevient à ce règlement est passible d’une amende de 65 00 $.

 

De plus, les véhicules qui nuisent aux opérations de déneigement seront remorqués et relocalisés au terrain de stationnement public situé sur la rue Brébeuf et une amende de 175 00 $ sera imposé au propriétaire.

 

 

Neige déposée, jetée, poussée ou soufflée sur un chemin municipal règlement 2006-180.

 

Personne ne doit disposer d’amoncellement de neige ou de glace en la poussant ou en la pelletant dans les rues du Village de Casselman. Toute personne qui contrevient à ce règlement est passible d’une amende de 75 00 $, plus les frais associés.

 

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