Greffier
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Description du service

Le greffier municipal est entre autres responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Municipalité comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, etc. À ce titre, il s'occupe de la gestion des archives et de la gestion documentaire.

II consigne, sans remarques, les résolutions, décisions et autres délibérations du conseil. Il consigne, à la demande d’un membre présent à un vote, le nom et le vote de chaque membre qui vote sur une question. Il conserve les originaux ou les copies des règlements municipaux et des procès-verbaux des délibérations du conseil. Il exerce les autres fonctions prévues par la loi municipale ou toute autre loi. Il exerce les autres fonctions que lui assigne la municipalité.

Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la loi le prévoit. Le greffier est d'office président des élections à chaque fois qu'un poste au sein du Conseil municipal devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales.

LIENS

Société d'évaluation foncière des municipalités

 

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