Délivrance des licences de loterie de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance et religieux peuvent recueillir des fonds au moyen de loteries ayant une licence municipale ou provinciale.
La Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) a la responsabilité d’administrer le programme de délivrance des licences dans la province. Les municipalités et la CAJO partagent la responsabilité de la délivrance des licences de loterie aux organismes de bienfaisance ou religieux admissibles.
