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Délivrance des licences de loterie de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance et religieux peuvent recueillir des fonds au moyen de loteries ayant une licence municipale ou provinciale.

La Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) a la responsabilité d’administrer le programme de délivrance des licences dans la province. Les municipalités et la CAJO partagent la responsabilité de la délivrance des licences de loterie aux organismes de bienfaisance ou religieux admissibles.

On peut obtenir des renseignements sur la délivrance des licences de loteries de bienfaisance sur le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.

LIENS

Société d'évaluation foncière des municipalités

 

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