Stationnement de nuit en hiver règlement 2006-182 tel que modifié.
Le règlement sur le stationnement de nuit en
hiver est en vigueur partout dans les limites du Village de Casselman à compter
du 1er novembre jusqu’au 1er avril de chaque année entre
22 h et 7 h. Tout propriétaire qui contrevient à ce règlement est passible
d’une amende de 65 00 $.
De plus, les véhicules qui nuisent aux
opérations de déneigement seront remorqués et relocalisés au terrain de
stationnement public situé sur la rue Brébeuf et une amende de 175 00 $ sera
imposé au propriétaire.
Neige déposée, jetée, poussée ou soufflée sur un chemin municipal règlement 2006-180.
Personne ne doit disposer d’amoncellement de
neige ou de glace en la poussant ou en la pelletant dans les rues du Village de
Casselman. Toute personne qui contrevient à ce règlement est passible d’une
amende de 75 00 $, plus les frais associés.
Votre collaboration est appréciée.