http://en.casselman.ca/services/building_and_planning

Service d’urbanisme

Le Service d'urbanisme s’occupe de la planification et de la gestion du territoire de la Municipalité de Casselman. Le service s’assure que l’utilisation du territoire et les nouveaux projets de lotissement et de construction proposés sont conformes au plan officiel et au règlement de zonage de la municipalité. Les nouveaux projets de construction et les projets de réaménagement sont sujets à des redevances d’aménagement.

Le règlement d'imposition de site d'implantation (Site Plan Control By-Law) est disponible ici

Si vous désirez soumettre une demande d’approbation pour un projet d’aménagement du territoire, veuillez remplir le formulaire de demande de consultation préalable à une demande d’aménagement et communiquer avec le Service d’urbanisme.

Vous trouverez le Rapport de la révision des services de développement ici.
Vous trouverez l'Addendum au rapport de la révision des services de développement ici
Les rapports sont disponibles en anglais seulement. 

NOUVEAU
Consultez nos nouveaux documents de cheminement critique sur les demandes de construction neuve ou de rénovation :
(ces documents ne sont pas disponibles en français)
Guide de modification du plan officiel local
LOPA Public Guide
Guide des dérogations mineures et des autorisations
MV Public Guide
Guide de contrôle du plan du site
SPC Public Guide
Guide de modification du règlement de zonage
ZBLA Public Guide

Pour toute question reliée à l'aménagement du territoire, veuillez avec le service d'urbanisme à [email protected] 

Service de construction

L’inspecteur en bâtiments du Service de construction est responsable de la délivrance des permis de construction et de démolition ainsi que des certificats d’autorisation.

Veuillez communiquer avec l’inspecteur avant d’entreprendre un projet de construction, de rénovation, de transformation ou d’agrandissement d’un bâtiment ou d’installer une piscine. Il pourra vous donner l’information requise pour que votre projet soit conforme aux règlements et vous avisera si vous avez besoin d’un permis de construction.

Pour joindre l’inspecteur en bâtiments, téléphonez au 613-764-3139, poste 208.