Élections
http://en.casselman.ca/town_hall/elections

Élections municipales 

La Loi de 1996 sur les élections municipales régit la tenue des élections municipales et scolaires en Ontario. En plus de fixer la réglementation s’appliquant aux candidats et aux électeurs, la Loi établit les rôles des secrétaires et des conseils municipaux. 

Le processus électoral prévu dans la Loi comprend les éléments suivants : 

  • L’élection de personnes
  • Les questions sur le bulletin de vote (référendums)
  • Les rôles et responsabilités du secrétaire municipal, du conseil municipal, du conseil scolaire, du secrétaire du conseil scolaire, des candidats et des électeurs
  • Les règles s’appliquant au vote ainsi qu’à l’admissibilité des électeurs et des candidats
  • Le mode de scrutin
  • Les règles sur les campagnes électorales et leur financement, la conformité, l’exécution et les peines

Pour en savoir davantage, visitez le site du ministère des Affaires municipales.


Élections 2018

Élections 2014