Commissaire à l'intégrité

Rôle de conseil

Le commissaire à l’intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, conseillers et membres des conseils locaux à propos de leur propre situation selon le Code de conduite des membres du conseil et des conseils locaux, et d’autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements de façon éthique, incluant un avis de portée générale à propos de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Le commissaire à l’intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil et conseils locaux sur les enjeux d’éthique et d’intégrité.

Rôle d’investigation

Si le commissaire à l’intégrité trouve une contravention, il peut recommander l’imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d’une suspension de la rémunération à une réprimande ou excuse.

Rôle éducatif

Le commissaire à l’intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.

Code de conduite du Conseil - Règlement 2019-008

Règlement 2019-037 (Procédure de traitement des plaintes relevant du code de conduite du Conseil et formulaire de plainte)

Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau de la greffe au 613-764-3139 ext 515.