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Test bouton EN

Titre de l'accordéon FR

Courte description avant les questions FR

Premier item FR

Grande réponse EN

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
1234
45556372

 

Test

titre du formulaire FR

Texte du formulaire FR
Courtes description

DÉCLARATION : Je suis le propriétaire ou un agent du propriétaire tel que mentionné dans la présente demande et je certifie la véracité de toutes les déclarations et représentations ci contenues. Je comprends que l’émission d’un permis ne doit pas être considérée comme une renonciation aux provisions de tous règlements malgré tout ce qui est inclus ou omis avec les plans soumis pour supporter ou en rapport avec cette demande. Je reconnais que dans l’éventualité qu’un permis soit émis, toute déviation des conditions, des plans, des spécifications ou de la location est interdit et peut résulter en la révocation du permis. Je reconnais aussi que dans l’éventualité que le permis soit révoqué pour toute cause ou irrégularité ou non-conformité avec tous règlements ou les exigences, je n’aurai droit à aucun recours contre la municipalité ou ses agents et toute réclamation est par le fait même annulée.

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