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En Ontario, toutes les municipalités collectent des taxes foncières des propriétaires d’édifices et de terrains sur leurs territoires. Les sommes recueillies servent à offrir des services aux résidents. Les municipalités facturent également la taxe scolaire et la taxe régionale des Comtés unis de Prescott et Russell.

Votre facture de taxes foncières de la Municipalité de Casselman comprend ces cinq éléments :

  • Taxe municipale, dont le taux est fixé par la Municipalité ;
  • Taxe scolaire, dont le taux est fixé par la province ;
  • Taxe régionale, dont le taux est fixé par les Comtés unis de Prescott-Russell;
  • Taux pour la collecte des déchets;
  • Frais de police.

Le montant de taxes foncières payé par chaque propriétaire est établi en fonction de l’évaluation de la valeur marchande, de la catégorie de propriété et des taux de taxe en vigueur. La valeur de toutes les propriétés est établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC), conformément à la Loi sur l'évaluation foncière.

Taux d'imposition 2025

Classification (propriété)CodeMunicipaleComtésÉcolesTotal
CommercialeCT0.01511830.006900430,008800000.02621226
CommercialeCF0.01511830.006900430,008800000.02721226
CommercialeCG0.01511830.006900430,009800000.1741226
CommercialeCU0.01511830.006900430,000000000.02621226
Commerciale - terrain en surplusCX0.01511830.006900430,008800000.02621226
Commercial - terrain vacantDT0.01511830.006900430,008800000.02621226
AgricoleFT0.01823710.01197160,000382500.00340337
CommercialeGF0.01511830.006900430,009800000.02721226
IndustrielleIT 0.017849640.011717280,008800000.03836692
IndustrielleIH 0.017849640.011717280,012500000.04206692
Industrielle - terrain en surplusIU 0.017849640.011717280,008800000.03836692
Industrielle - terrain en surplusIX0.017849640.011717280,008800000.03836692
Multi-résidentielleMT0.007294820.004788640,001530000.01361346
Multi-résidentielle - nouvelle propriétéNT0.007294820.004788640,001530000.01361346
Pipeline (gazéoduc)PT0.010327930.006779700,008800000.02590763
RésidentielleRT0.007294820.004788640,001530000.01361346

Frais de police

Comme il est de son pouvoir, la municipalité de Casselman choisit d'imposer un frais pour payer en partie, les frais de services de la police provinciale de l'Ontario. 

Voici le tableau pour les frais de police 2025.     Total approximatif: 727,210,75 $

AnnéeType de propriétéVacanceFrais fixes
2025Résidentielle 364.43
2025Résidentielle - terrain vacantVL182.21
2025Agricole 364.43
2025Agricole - terrain vacantVL182.21
2025Multi-résidentielle 1,457.70
2025Commerciale PIL 1,457.70
2025Commerciale 1,457.70
2025Commerciale - nouvelle construction 1,457.70
2025Édifice à bureaux - nouvelle construction 1,457.70
2025Commerciale - terrain excédentaireVL364.43
2025Commerciale - terrain vacantVL364.43
2025Commerciale - nouvelle construction terrain excédentaireVL364.43
2025Industrielle  1,457.70
2025Industrielle - terrain excédentaireVL364.43
2025Industrielle - terrain vacantVL364.43

Garbage fees

En 2025, les frais de collecte des ordures ménagères s'élèveront à 241,16 $ par an pour les résidences et les entreprises, conformément à la définition suivante :

Résidentiel : tout propriétaire, occupant, locataire, locataire ou toute autre personne ayant l'usage, l'occupation et/ou la charge d'un logement.

Entreprise : tout lieu autre qu'un logement, y compris une boutique, une usine, un magasin, un restaurant, un hôtel, un immeuble de bureaux ou tout autre établissement commercial, qui traite cinq sacs-poubelles ou moins par semaine.

Total approximatif : 376 213,00 $

Évaluation foncière de votre propriété

Pour en savoir davantage sur la façon dont les propriétés sont évaluées ainsi que les tendances du marché, veuillez visitez le site de la MPAC.

Vous pouvez également consulter les renseignements concernant le dossier d’évaluation de votre propriété et faire une demande de réexamen en ouvrant une session à About my property. Vous aurez besoin de votre numéro de rôle et du code d’accès indiqué sur votre avis d’évaluation foncière. 

Changement de propriétaire ou d'adresse

Si vous vendez ou transférez votre propriété, montrez votre facture de taxes, s'il y'a une balance à payer, à votre avocat, il va pouvoir vous accompagner durant les procédures.

Si votre adresse postale change, veuillez nous donner votre nouvelle adresse par écrit. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt de 1,25% par mois qui s’appliquent aux comptes en souffrance. Il faudra aussi faire un changement d'adresse sur le site de la MPAC.

Demande d'affectation des taxes scolaires

Les parents ou contribuables peuvent remplir un formulaire pour désigner le conseil scolaire auquel ils souhaitent verser leurs taxes scolaires. Si aucun choix n’est fait, les taxes seront automatiquement versées aux écoles publiques anglophones.

Voici les quatre conseils scolaires actifs dans la municipalité de Casselman :

  • Conseil scolaire de district catholique de l'Est de l'Ontario (CSDCEO) ;
  • Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) ;
  • Catholic District School Board of Eastern Ontario ;
  • Upper Canada District School Board.

Le formulaire peut être obtenu au bureau de la municipalité, vous pouvez aussi faire le changement directement avec MPAC 1-866-296-6722.