La Municipalité de Casselman vous offre plusieurs options pour régler votre facture de taxes foncières et votre facture d’eau et d’égouts.
Option 1 - Plan mensuel
Prélevés automatiquement sur votre compte entre le 28 et le 31 de chaque mois.
Option 2 - Plan régulier
Prélevés automatiquement sur votre compte à la date d'échéance indiquée sur la facture des mois de mars, mai, août et octobre.
Un frais de 1.25% est ajouté mensuellement aux soldes impayés le premier jour de chaque mois.
Pour vous inscrire à l’un de ces plans, veuillez remplir le formulaire de demande au programme de paiements préautorisés.
La plupart des institutions financières offrent cette option par internet, téléphone et/ou en personne. Veuillez vous assurer d'avoir les informations suivantes pour effectuer votre paiement :
Pour obtenir les informatiosn de la municipalité, veuillez communiquer avec la commis de comptes recevables au 613-764-3139 poste 209.
Nous acceptons l’argent comptant, la carte débit, les chèques personnels, les chèques postdatés, les chèques certifiés, les mandats-poste et les mandats bancaires.
Nous acceptons l’argent comptant, les chèques personnels, les chèques postdatés, les chèques certifiés, les mandats-poste et les mandats bancaires.
Les factures de taxes sont émises 2 fois par année avec option de paiement en 2 versements. La première facture (facture intérimaire) est basée sur des prévisions, puisqu’il arrive que le budget et le taux de taxe ne soient pas encore adoptés. Les dates de versement sont entre le 28 et 31 mars ainsi qu'entre le 28 et 31 mai.
Les 2 dates des versements de la seconde facture (facture finale) sont entre le 28 et 31 août ainsi qu'entre le 28 au 31 octobre.
Les factures de taxes supplémentaires sont effectuées en novembre avec 2 options versements entre le 28 et 31 novembre ainsi qu'entre le 28 et 31 décembre. Les factures supplémentaires sont nécessaires pour les nouvelles constructions et pour les propriétés qui ont subi des rénovations durant l’année. La municipalité reçoit les évaluations qui ont été effectuées durant l’année par la société d'évaluation foncière des municipalités avant leur année fiscale du 31 octobre.
Votre facture d’eau et d’égouts comprend les éléments suivants :
Si votre propriété n’est pas branchée au réseau d’égouts, vous n’êtes pas facturé pour ce service.
Périodes de facturation
Période | Date de facture | Paiement dû |
1er janvier au 31 mars | Première semaine d’avril | Dernière semaine d’avril |
1er avril au 30 juin | Première semaine de juillet | Dernière semaine de juillet |
1er juillet au 30 septembre | Première semaine d’octobre | Dernière semaine d’octobre |
1er octobre au 31 décembre | Première semaine de janvier | Dernière semaine de janvier |
Taux en vigueur à partir du 1er janvier 2024
Items | Taille du compteur | Tarif mensuel | Pour 3 mois |
Frais d’eau (traitement et distribution) | 15-20 mm | 11,63 $ | 34,89 $ |
25-40 mm | 43.79 $ | 131.37 $ | |
50-100 mm | 105.39 $ | 316.14 $ | |
Frais de consommation d’eau (minimum 10m3 par mois) | 25,70 $ | 77,10 $ | |
Frais d’égouts (gestion des eaux usées) | 15-20 mm | 39,00 $ | 117,00$ |
25-40 mm | 50.64 $ | 151.92 $ | |
50-100 mm | 123.17 $ | 369.51 $ | |
Quantité d’eaux usées (minimum 10m3 par mois) Total | 13,70 $ 90,03$ | 41,10 $ 270,09$ |
Frais additionnels
Frais additionnels | Taux |
Eau - pour chaque mètre cube additionnel | 2,57$ |
Égout - pour chaque mètre cube additionnel | 1,37$ |
La Municipalité de Casselman utilise des compteurs d’eau pour facturer les usagers selon le volume d’eau qu’ils utilisent. Le volume d’eaux usées est calculé sur le volume d’eau potable consommée. L’unité de mesure est le mètre cube, qui équivaut à 1 000 litres.
Lecture des compteurs d’eau
Nous lisons les compteurs quatre fois par année : en mars, juin, septembre et décembre. La différence entre deux relevés consécutifs du compteur représente la quantité d’eau utilisée.
Si le préposé aux relevés est incapable de faire la lecture de votre compteur parce qu’il est inaccessible ou à cause d’un bris d’équipement, il laissera une affichette de porte vous demandant de téléphoner pour prendre un rendez-vous.
Comment lire mon compteur d'eau?
Votre compteur d’eau se lit comme le compteur kilométrique d’une voiture, de gauche à droite. Le compteur d'eau se trouve habituellement au sous-sol. Si vous ne le trouvez pas, appelez-nous. Votre dossier pourrait contenir des renseignements sur l'emplacement de votre compteur.
Précision au niveau des compteurs d’eau
Bien que le coût des compteurs d'eau soit la responsabilité du client, les compteurs d'eau demeurent la propriété de la Municipalité de Casselman et seront entretenus et/ou remplacés lorsque nécessaire par la Municipalité de Casselman aux frais du propriétaire.
Chaque propriétaire doit fournir un accès raisonnable à la propriété et aux bâtiments desservis, si nécessaire, afin de tester le fonctionnement d'un compteur d'eau et la précision de ses relevés.
Chaque propriétaire peut, sur demande écrite à la Municipalité de Casselman, faire tester un compteur d'eau pour vérifier sa précision, et le coût de ce test sera à la charge de la Municipalité si le compteur d'eau est jugé imprécis de plus de 5% du débit réel. Ce test sera aux frais du client si le compteur d'eau est jugé précis à moins de 5% du débit réel.
Si, pour quelque raison que ce soit, un compteur d'eau est jugé défectueux, le montant de la tarification de service d'eau sera basé sur la moyenne des frais pour les six derniers mois.
Augmentation soudaine de la consommation d’eau et des frais
Plusieurs facteurs peuvent expliquer une augmentation soudaine de votre consommation d’eau.
L’installation de nouveaux appareils comme un climatiseur refroidi à l'eau, un lave-vaisselle, un chauffe-eau, un système de chauffage, un système d'arrosage de la pelouse, piscine, etc.
Problèmes de plomberie ou fuites
Toilette qui coule
Facture de rattrapage
Pour garantir que les consommations d’eau et d’égouts soient facturées au bon client, une lecture du compteur doit être effectué lors d’un changement de propriétaire.
Si vous avez vendu votre propriété, demandez à votre avocat d’envoyer à la municipalité de Casselman un document légal indiquant la date de fermeture de la vente. Vous êtes responsables des frais liés à la consommation d’eau jusqu’à la lecture finale du compteur.
Veuillez vous assurer de nous informer de votre nouvelle adresse postale afin de vous acheminer votre facture finale d’eau et d’égouts.
Pour plus d’informations sur la facturation, veuillez téléphoner au 613-764-3139 poste 201.