La Municipalité de Casselman
Système de traitement d’eaux usées de Casselman
Étude environnementale de portée générale, annexe C
Date d’émission: 12 mars 2026

La Municipalité de Casselman (la Municipalité) a terminé une évaluation environnementale (ÉE) de portée générale, annexe C, pour le système de traitement des eaux usées de Casselman. L’objectif de cette ÉE était de formuler des recommandations concernant les améliorations privilégiées du système afin de traiter efficacement les eaux usées générées par les secteurs de développement existants et futurs prévus. Cette étude a été réalisée conformément aux exigences des phases 1 à 4 du processus d’ÉE municipale de portée générale, qui est un processus approuvé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Le rapport d’étude environnementale démontre un niveau suffisant d’enquête, de consultation et de documentation pour satisfaire aux exigences d’une évaluation environnementale annexe C.

Le concept privilégié pour le système de traitement des eaux usées de Casselman, tel qu’il est présenté dans le rapport d’étude environnementale, prévoit l’augmentation de la capacité nominale du système de traitement à 4,050 m³/jour grâce aux mesures suivantes:

•Élargissement de la fenêtre de décharge de l’effluent (toute l’année, avec des débits mensuels maximaux).

•Ajout de cloisons flottantes dans les cellules de lagune A and B.

•Nouvelle connexion entre la cellule de lagune A et le réacteur biologique à lit mobile (en anglais, « Moving Bed Biofilm Reactor » ou « MBBR ») afin d’améliorer la capacité du MBBR à maintenir son rendement de traitement tout au long de l’année.

•Augmentation de la capacité d’aération pour renforcer le traitement biologique du MBBR.

•Ajout d’un deuxième filtre à disques, similaire au filtre existant, fonctionnant en parallèle pour accroître la capacité de filtration tertiaire et assurer une redondance.

•Ajout d’un système de nettoyage à haute pression au filtre à disques existant.

•Ajout d’un système de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) en aval des filtres à disques pour la désinfection tertiaire, particulièrement durant les mois d’été.

•Participation au programme de gestion du phosphore total de la Conservation de la Nation Sud afin de compenser les charges de phosphore total dépassant une concentration d’effluent de 0,50 mg/L.

•Construction d’une extension du bâtiment à l’ouest du bâtiment actuel des filtres à disques, afin d’y loger le nouveau filtre à disque et le système de désinfection UV.

Par cet avis, le rapport d’étude environnementale sera placé en dossier public pour une période d’examen de trente (30) jours conformément aux exigences du processus de l’ÉE de portée générale. Le rapport sera disponible pour revue publique sur le site Web du Casselman (https://www.casselman.ca/.../adm.../plans-rapports-et-etudes) et sera également Avis d’achèvement d’étudedisponible pendant les heures normales d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00) à l’hôtel de ville, 751 St-Jean Street, Casselman, ON.

Les personnes intéressées peuvent consulter ce document et fournir des commentaires écrits sur le projet (au plus tard le 12 avril 2026). Les commentaires doivent être adressés à Nicolas Bialik de J.L. Richards & Associates Limited et à Yves Morrissette de la Municipalité de Casselman, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous. Toutes les informations recueillies au cours de la période d’examen seront gérées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. À l’exception de l’information personnelle, tous les commentaires reçus par la municipalité feront partie du dossier public.

Nicolas Bialik, P.Eng.
Ingénieur en environnement
J.L. Richards & Associates Ltd.
nbialik@jlrichards.ca
Tél.: 343-804-5346

Yves Morrissette
Directeur général
Municipalité de Casselman 
ymorrissette@casselman.ca
Tél.: 613-764-3139, poste 203

De plus, une demande peut être présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vue d’obtenir un arrêté imposant des conditions supplémentaires ou exigeant une évaluation environnementale individuelle au motif que l’arrêté demandé peut prévenir, atténuer ou remédier aux effets préjudiciables sur les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution. Les demandes doivent inclure votre nom complet et vos coordonnées.

Pour s’assurer que le ministère peut examiner la demande avec efficacité, les demandes doivent préciser le type d’ordonnance demandée (conditions supplémentaires ou évaluation environnementale individuelle), la façon dont une ordonnance peut prévenir, atténuer ou remédier aux effets négatifs potentiels, ainsi que tout renseignement à l’appui des énoncés de la demande. Veuillez consulter le site Web du ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes d’ordonnances en vertu de l’article 16 de la Loi sur les évaluations environnementales à l’adresse suivante : Évaluations environnementales de portée générale : arrêté pris en vertu de l’article 16 | ontario.ca. La demande doit être envoyée par écrit ou par courriel aux adresses suivante :

Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto, ON M7A 2J3
minister.mecp@ontario.ca

Directeur, Direction de l’évaluation environnementale
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto, ON M4V 1P5
EABDirector@ontario.ca

Les demandes au ministère doivent également être envoyées à Nicolas Bialik de J.L. Richards & Associates Limited et à Yves Morrissette de la Municipalité de Casselman par la poste ou par courriel (voir les coordonnées ci-dessus). Tous les renseignements personnels inclus dans votre demande d’ordonnance en vertu de l’article 16 – tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont recueillis, en vertu de l’article 30 de la Loi sur les évaluations environnementales, et sont conservés dans le but de créer un dossier qui est accessible au grand public. Étant donné que ces renseignements sont recueillis aux fins d’un dossier public, la protection des renseignements personnels prévue par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ne s’applique pas (art. 37). Les renseignements personnels que vous soumettez feront partie d’un dossier public accessible au public, à moins que vous ne demandiez que vos renseignements personnels demeurent confidentiels.

Sous réserve des commentaires reçus à la suite du présent avis, des ordonnances en vertu de l’article 16, des possibilités de financement et de l’obtention des approbations nécessaires, la municipalité peut aller de l’avant avec les travaux proposés.

Le présent avis est publié le 12 mars 2026.