Modification au plan officiel

Renseignements du demandeur

Nom du propriétaire :

Nom de l'agent :

Adresse :

Tél :

maison

Tél :

maison

Tél :

travail

Tél :

travail

Fax :

Courriel :

Nom(s) et adresse(s) du/des créancier(s) hypothécaire(s), du/des détenteur(s) de prêt ou autre(s):

Spécifier la personne à contacter si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires

Propriétaire Créancier hypothécaire Agent

Quel est le genre et le but de la demande de modification?

Pourquoi l'utilisation proposée/existante ne peut se conformer aux dispositions du Plan officiel/Règlement de zonage

La demande de modification couvre

L'ensemble du terrain concerné Une partie du terrain concerné

Fournir une description et les dimensions du terrain concerné

Adresse civique :

Lot :

Concession :

Lot # :

Partie :

Plan enregistré No.:

Superficie

acres

Profondeur

mètres

Profondeur

pieds

Façade (largeur) :

mètres

Façade (largeur) :

pieds

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