Permis d'enseigne

Adresse de la propriété

Adresse municipale

Nom de l'entreprise sur l'enseigne

Unité

Type de l'enseigne

Enseigne murale Enseigne en pylone Enseigne auvent Panneau au sol Panneau d'affichage Autre

Numéro de l'enseigne

Taille

Information de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise

Courriel

Téléphone

Je reconnais qu'en cas de délivrance d'un permis, tout écart par rapport aux plans, spécifications ou emplacements proposés dans la demande est interdit, et cela pourrait entraîner la révocation du permis. Je reconnais en outre qu'en cas de révocation du permis pour quelque cause que ce soit, ou pour toute irrégularité ou non-conformité aux règlements municipaux, aucun droit de réclamation ne pourra être exercé contre la municipalité ou l'un de ses représentants, et toute réclamation est expressément renoncée par la présente. Je soussigné, suis/sommes le propriétaire ou l'agent autorisé nommé dans la demande ci-dessus et je certifie la véracité de toutes les déclarations faites ici. Je comprends que la délivrance d'un permis d'enseigne ne sera pas considérée comme une renonciation aux dispositions de tout règlement municipal ou autre règlement, nonobstant toute inclusion ou omission dans les plans ou autres documents présentés à l'appui de cette demande.

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